Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Akono Minlo, Ruben. Auteur du texte
Titre(s) : Introduction au droit minier applicable au Cameroun [Texte imprimé] : une vue synoptique des aspects juridiques de l'exploitation minière / Ruben Akono Minlo ; préface de Yannick Serge Nkoulou
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (196 p.) ; 22 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 187-191. Index
Sujet(s) : Droit minier -- Cameroun
Indice(s) Dewey : 343.671 1077 (23e éd.) = Industries minières (droit) - Cameroun
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-41218-4 (br.) : 22 EUR
EAN 9782336412184
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb474248194
Notice n° :
FRBNF47424819
Résumé : Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d'Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l'exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En 1964, le Cameroun s'est doté de sa première législation minière.Ce texte a par la suite été abrogé par la loi de 2001 portant Code minier, avec pour objectifs, la lutte contre la pauvreté et la relance des investissements, dans un contexte de crise économique.Dans la recherche d'une législation moderne, la loi de 2001 a été abrogée, ainsi que son décret d'application. C'est dans ce sens que les notions de transparence, de local content, et de bonne gouvernance ont pu être introduites, dans le but d'asseoir un développement inclusif. [source éditeur]