Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, servant de reglement pour la vallée de Barcelonette. [Texte imprimé]. Du onziéme janvier 1716.

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. [1716.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47424805f

Notice n° :  FRBNF47424805