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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-12-14. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la recherche de la noblesse, sera continuée pendant l'année 1716. à la poursuite & diligence de me François Ferrand [Texte imprimé]. Donné à Vincennes le 14 decembre 1715.

Publication : ([Paris. De l'imprimerie de Jacques Vincent. [1715.])

Éditeur : Vincent, Jacques (1671?-1760)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474226162

Notice n° :  FRBNF47422616