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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-10-26. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-sixiéme octobre 1715. qui fait deffenses de faire aucuns amas entreposts ny magazins de vins & eaux-de-vie dans l'étenduë des trois lieuës de la ville d'Orleans. [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : [S. l., s. n., 1715.]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Fait à Vincennes le 26 octobre 1715. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 26 octobre 1715 qui fait défenses de faire aucuns amas entrepôts ni magasins de vins et eaux-de-vie dans l'étendue des trois lieues de la ville d'Orléans. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47420760b

Notice n° :  FRBNF47420760