Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-05-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest qui ordonne, que tous ceux qui joüissent de la noblesse, en consequence de lettres obtenuës, soit qu'elles soient d'anoblissement, maintenuë, confirmation, rétablissement ou rehabilitation, ou par mairies, prevôtés des marchands, echevinages ou capitoulats, depuis mil six cens quarante-trois, jusqu'au premier septembre mil sept cens quinze, seront tenus de payer dans trois mois, à compter de la datte du present arrest, la somme de deux mille livres, & les deux sols pour livre pour le droit de confirmation dû à Sa Majesté, à cause de son avenement à la Couronne, faute duquel payement ils seront déchûs de la noblesse & des privileges y attachés, & compris dans les rolles des impositions de l'année prochaine, comme roturiers [Texte imprimé]. Du deux may 1730.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1730]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Arrêt de Louis XV. - Probablement imprimé entre 1730 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]5,151 : pour l'ex. TOL F-20947 (151)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47417243v

Notice n° :  FRBNF47417243