Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-04-25. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris [Texte imprimé], qui condamne les maistres Paulmiers & Raquettiers de la ville de Paris en payement des droits de détail & annuel, tant qu'ils auront des vins dans leurs maisons : les en dispense lorsqu'ils n'en auront point, & qu'ils déclareront qu'ils ne veulent point en vendre, & cependant seront tenus de souffrir les visites des commis. Du 25 avril 1690

Publication : [Sans lieu, après 1690]

Description matérielle : 4 p. ; in-4in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474157265

Notice n° :  FRBNF47415726