Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Centrafrique. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / République centrafricaine ; [publié par] Droit-Afrique
Édition : Éd. 2024, actualisée des dispositions de la loi n° 23-014 du 28 décembre 2023 / [avec la collaboration du cabinet] BCF, Bureau comptable et fiscal
Publication : Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2024
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (305 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique Bureau comptable et fiscal. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : République centrafricaine, code général des impôts, 2024- Titre de dos : Centrafrique, code général des impôts, 2024
Sujet(s) : Droit fiscal -- République centrafricaine
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.674 10402632 (23e éd.) = Droit fiscal - République centrafricaine - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-283-4 (rel.) : 75 EUREAN 9782353082834
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47414798s
Notice n° : FRBNF47414798
Résumé : Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · le Livre de procédures fiscales ; · les conventions fiscales en vigueur ; · la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; · la fiscalité sectorielle : pétrole, mine, minerais radioactifs ; · les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l'enregistrement demeurent en vigueur. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal. [source éditeur]