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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-01-04]

Titre(s) : Arrest de la chambre des comptes, qui ordonne que toutes les mentions qui seront ordonnées être faites sur les lettres & attaches de foi & hommages, aveus & dénombremens étant au dépôt des fiefs, seront faites par tel des conseillers-auditeurs qui sera par la chambre commis à cet effet [Texte imprimé]. Du premier avril 1730.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1730]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Arrêt de Louis XV. - Probablement imprimé entre 1730 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]5,149 : pour l'ex. TOL F-20947 (149)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474146944

Notice n° :  FRBNF47414694