Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Togo
Titre(s) : Code social [Texte imprimé] : code du travail, code de la sécurité sociale, loi relative à l'assurance maladie universelle / Togo ; [publié par] Droit-Afrique ; [avec la collaboration du] Cabinet FCA Togo
Édition : Éd. 2024
Publication : Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2024
Impression : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique
Description matérielle : 1 vol. (309 p.) ; 21 cm
Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Fiduciaire conseil et assistance Togo. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Togo, code social
Sujet(s) : Droit social -- Togo
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
344.668 10102632 (23e éd.) = Droit du travail - Togo - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-280-3 (rel.) : 60 EUR
EAN 9782353082803
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb474125575
Notice n° :
FRBNF47412557
Résumé : Le Code social du Togo regroupe l'ensemble des règles de droit du travail et de la
sécurité sociale, y compris celles relatives à l'assurance maladie universelle (AMU).
Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail
: le régime de la fonction publique, de même que celui des pensions des fonctionnaires
ou des militaires n'y figurent pas. Le droit du travail a fait l'objet d'une importante
réforme par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail. Les textes
d'application prévus par le nouveau code n'avaient pas tous été adoptés à la date
de publication de cet ouvrage. Les textes antérieurs à la date d'adoption du nouveau
code ont été repris : leurs dispositions non contraires au nouveau code restent en
vigueur. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo). [source éditeur]
