Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-06. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, servant de reglement pour le controlle des actes des notaires. Des billets & actes sous signatures privées, les petits sceaux & insinuations laïques [Texte imprimé]. Du sixiéme aoust 1715. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : [S. l., s. n., 1715.]

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Sig. A4-B3. - Fait à Marly le 6 août 1715. - Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, servant de règlement pour le contrôle des actes des notaires. Des billets et actes sous signatures privées, les petits sceaux et insinuations laïques. Du 6 août 1715. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474096735

Notice n° :  FRBNF47409673