Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat du Roy, des 3 mars & 29 may 1722. Le premier qui condamne le sieur Gascoin du Chazeau, élû en l'élection de Nevers, à la confiscation de quatorze poinçons de vin, & deux futailles fraichement vuides ; sçavoir, cinq poinçons saisis sur luy par un procès verbal du 11 juin 1720 pour avoir été voiturés sans congé,... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [1722?])

Éditeur : Jouvenel, Georges (1664-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après l'activité de l'imprimeur-libraire. - Lettre ornée gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêts du conseil d'Etat du Roi, des 3 mars et 29 mai 1722. Le premier qui condamne le sieur Gascoin du Chazeau, élû en l'élection de Nevers, à la confiscation de 14 poinçons de vin, et 2 futailles fraichement vides ; savoir, 5 poinçons saisis sur lui par un procès verbal du 11 juin 1720 pour avoir été voiturés sans congé...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1722-05-29. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47409400d

Notice n° :  FRBNF47409400