Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt decembre 1701. qui ordonne que les habitans de la ville & principauté de Charleville ne seront tenus de prendre que de simples passavans pour les marchandises qu'ils voudront faire entrer en France [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, sur le quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. [Entre 1708 et 1734.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Fait à Versailles le 20 décembre 1701. - Daté d'après la période d'activité de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi du 20 décembre 1701 qui ordonne que les habitants de la ville et principauté de Charleville ne seront tenus de prendre que de simples passavants pour les marchandises qu'ils voudront faire entrer en France. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47407597d

Notice n° :  FRBNF47407597