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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant. Du vingtiéme decembre 1701. Qui regle les indemnitez accordées aux sous-fermiers des aydes & domaines du bail de maistre Thomas Templier [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, chez Guillaume Saugrain, à l'entrée du quay de Gévres, du costé du Pont au Change, au Paradis. [1701.])

Éditeur : Saugrain, Guillaume (1651-1708)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Fait à Versailles le 20 décembre 1701. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. A-C4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant. Du 20 décembre 1701. Qui règle les indemnités accordées aux sous-fermiers des aides et domaines du bail de maître Thomas Templier. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47407302b

Notice n° :  FRBNF47407302