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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-03-07. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres de la cour des Aydes. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n., 1651.]

Description matérielle : 1-[1 bl.] p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gravée sur bois p. 1. - Fait le 7 mars 1651. - Daté d'après la date de l'acte. - Traite sur la demande Toussaint de la Ruelle, fermier général des cinq grosses fermes de France, de fournir des certificats selon lesquels certains produits ont été manufacturés dans le royaume

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres de la cour des Aides.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474040332

Notice n° :  FRBNF47404033