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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes du treiziéme aoust 1650. Qui permet à maistre Adrian Montagne adjudicataire de la ferme generale des Aydes de France, de rentrer en possession de la ferme des Aydes, de l'eslection de Meaux. A commencer au premier janvier 1651 [Texte imprimé]. Extraict des registres ds [sic] la cour des Aydes.

Publication : [S. l., s. n., 1650.]

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - Fait à Paris le 30 décembre 1650. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides du 13 août 1650. Qui permet à maître Adrian Montagne adjudicataire de la ferme générale des Aides de France, de rentrer en possession de la ferme des Aides, de l'élection de Meaux. À commencer au 1er janvier 1651. Extrait des registres de la cour des Aides.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474040034

Notice n° :  FRBNF47404003