Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de la sécurité intérieure [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 6e éd., 2024 / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques
par Michel Bart,... Frédéric Debove,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud,... [et al.]
; coordination éditoriale par Céline Vivien,... et Juliette Lazerus,...
Publication : Paris-La Défense : Dalloz, DL 2024
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (XCIV-3073 p.) ; 20 cm
Collection : Les codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, tables de concordance et chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Vivien, Céline. Directeur de publication
Lazerus, Juliette. Directeur de publication
Sujet(s) : Sûreté de l'État -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
344.440 4702632 (23e éd.) = Sécurité (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-22965-9 (rel.) : 85 EUR
EAN 9782247229659
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb474035189
Notice n° :
FRBNF47403518
Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les +
de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour
la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les
dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle
rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en
ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès
pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des
praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles
extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant
chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération
européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette
édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au
renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite
loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022
et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au
régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018
relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale
de l'examen du CRFPA pour la session 2019. [source éditeur]
