Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-11-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil qui ordonne que les gages & taxations attribués aux offices de gouverneurs, lieutenans de roi & majors, & autres offices municipaux, & ceux attribués aux offices de syndics des paroisses & de greffiers des rôles des tailles échus depuis le premier octobre 1722. jusqu'à la suppression desdits offices, seront employés aux réparations & entretenemens des hôpitaux, & à la nourriture des pauvres mandians, valides & invalides, & commet Martin Girard pour en faire la régie, recette & perception. [Texte imprimé]. Du sept novembre 1724.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1724]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Arrêt de Louis XV. - Probablement imprimé entre 1724 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]5,106 : pour l'ex. TOL F-20947 (106)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474005115

Notice n° :  FRBNF47400511