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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-08-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes. Portant reglement pour ce qui sera payé à l'avenir d'épices pour chacun compte des octrois de la ville de Lyon, à commencer de l'année mil sept cens dix-neuf ; & fixation desdites épices à six mille livres [Texte imprimé]. Du 28. aoust 1724.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1724]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Arrêt de Louis XV. - Probablement imprimé entre 1724 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]5,101 : pour l'ex. TOL F-20947 (101)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47397752p

Notice n° :  FRBNF47397752