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Auteur(s) : France. Chambre des amortissements. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Arrêt de la Chambre des amortissements mettant en demeure les gouverneurs, administrateurs, marguilliers, gagers, recteurs, principaux, procureurs, syndics, prévôts des marchands, maires, consuls et échevins de fournir sous huitaine leurs déclaration et titres justificatifs des biens que leurs communautés possèdent, sujets au droit d'amortissement dus au Roi, suivant les lettres de déclaration du 19 avril 1639, sous peine d'amende de mille livres. Du 28 novembre 1639] [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1639]

Description matérielle : [2] p. ; in-folio

Note(s) : Formulaire imprimé complété par des mentions manuscrites s'appliquant au collège de Fortet à Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473970355

Notice n° :  FRBNF47397035