Notice de collectivité
- Notice
France. Chambre des amortissements forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Elle est établie au château du Louvre en 1639 et perçoit la redevance versée aux roi
par les gens de mainmorte. Attestée jusqu'en 1659.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Chambre souveraine des amortissements
< France. Chambre souveraine des aliénations de main-morte
< France. Chambre souveraine des amortissements
< France. Chambre souveraine des aliénations de main-morte
Source(s) :
Marion
Marion
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125028678
Notice n° :
FRBNF12502867
Création :
96/02/26