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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-02-25. Paris]

Titre(s) : Exraict [sic] des registres du conseil d'Estat. Le Roy s'estant fait representer en son conseil ses edicts des mois de novembre 1633 & novembre 1639 portant creation des offices de controolleurs conservateurs particuliers, antien, alternatif & triennal ; et de lieutenant & antien, alternatif, & triennal desdits controolleurs conservateurs en chacune des fermes de Sa Majesté qui s'adjugent au Conseil pardevant les tresoriers de France, & autres juges de quelque nature & qualité qu'elles soient, pour estre establis en chacun des bureaux desdites fermes, avec attribution à chacun desdits officiers de deux deniers pour livre de toute la recepte provenant des droicts desdites fermes, revenans pour lesdits officiers à douze deniers pour livre... [Texte imprimé]

Publication : [Sans lieu, après 1643]

Description matérielle : 2 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Lettre ornée gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du conseil d'Etat. Le Roi s'étant fait représenter en son conseil ses édits des mois de novembre 1633 et novembre 1639 portant création des offices de contrôleurs conservateurs particuliers, ancien, alternatif et triennal ; et de lieutenant et ancien, alternatif, et triennal desdits contrôleurs conservateurs en chacune des fermes de Sa Majesté qui s'adjugent au Conseil pardevant les trésoriers de France, et autres juges de quelque nature et qualité qu'elles soient, pour être établis en chacun des bureaux desdites fermes, avec attribution à chacun desdits officiers de deux deniers pour livre de toute la recette provenant des droits desdites fermes, revenant pour lesdits officiers à douze deniers pour livre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47389747c

Notice n° :  FRBNF47389747