Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Carniama, Mathieu (1991-....). Auteur du texte
Titre(s) : La préférence locale en droit public français [Texte imprimé] / Mathieu Carniama,... ; avant-propos de Laurent Fabius,... ; préface de Mathieu Maisonneuve ; postface de Ferdinand Mélin-Soucramanien,...
Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2023
Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery
Description matérielle : 1 vol. (530 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; tome 168
Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèses (LGDJ)
Note(s) : Bibliogr. p. 419-482. Tables de jurisprudences. Index
Texte issu de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de La Réunion : 2022
Collection principale : Thèses
Sujet(s) : Discrimination positive -- France d'outre-mer
Administration locale -- France d'outre-mer
Indice(s) Dewey : 342.440 87 (23e éd.) = Juridiction sur les groupes sociaux - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-14190-9 (br.) : 75 EUR
EAN 9782275141909
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47381616w
Notice n° :
FRBNF47381616
Résumé : La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l'ordre juridique français, cette mesure de faveur s'assimile à une discrimination positive porteuse d'un différentialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait contraire aux principes fondateurs de la République au premier rang desquels se trouvent les principes d'égalité et d'indivisibilité. La thèse s'inscrit en rupture de ces prémisses. Elle défend l'idée selon laquelle la préférence locale ne s'inscrit pas toujours en rupture des principes républicains. Il s'agit d'un phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d'égalité et d'indivisibilité de la République.Pour ce faire, il convenait, en premier lieu, de stabiliser la notion de préférence locale en identifiant ces caractéristiques particulières. Aussi, comme toute discrimination positive, la préférence locale poursuit des fonctions tantôt légitimes, tantôt subversives. Au titre, des bénéficiaires, la préférence locale révèle une catégorie démotique singulière : le local. La préférence locale est, en conséquence, moins qu'une préférence ethnique, mais plus qu'une préférence territoriale. Il convenait, en second lieu, d'identifier les régimes d'intégration applicables à la mesure différentielle fondés sur des habilitations constitutionnelles positives et négatives dans ces deux dimensions : le droit de préférence locale et le droit à la préférence locale. Le bon grain de l'ivraie séparé, la thèse invite à repenser la place de l'homme situé territorialement dans le jardin universaliste à la française. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2023 [source éditeur]