Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1607-05-31]

Titre(s) : Règlement general du conseil d'Etat du Roy, du dernier may 1607. Pour la regie, levée & perception des droits des cinq grosses fermes, & autres y jointes [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve Jouvenel & M-G. Jouvenel, imprimeurs des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1607 et 173.])

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Règlement général du conseil d'État du Roi, du dernier mai 1607. Pour la régie, levée et perception des droits des cinq grosses fermes, et autres y jointes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47379787d

Notice n° :  FRBNF47379787