Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lefebvre, Marie-Caroline (1985-....). Auteur du texte
Titre(s) : La proportionnalité en droit fiscal [Texte imprimé] / Marie-Caroline Lefebvre ; préface d'Emmanuel Kornprobst
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 2 vol. (572, 446 p.) ; 24 cm
Collection : Finances publiques
Lien à la collection : Finances publiques (Paris)
Comprend : Tome 1, Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale ; Tome 2, Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale
Note(s) : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université de Rouen : 2019
Sujet(s) : Droit fiscal -- France
Proportionnalité (droit) -- France
Indice(s) Dewey : 343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-049186-3 (vol. 1) : 53 EUR. - ISBN 978-2-14-049246-4 (vol. 2) : 45 EUR
(br.)
EAN 9782140491863 (vol. 1)
EAN 9782140492464 (vol. 2)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47374102b
Notice n° :
FRBNF47374102
Résumé : Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d'essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l'application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s'étend à l'interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l'administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l'adaptation consolide la rationalité première, soit que l'adaptation découle directement de la rationalité, soit qu'elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu'elles sont possibles, perpétuent cette recherche permanente d'équilibre. À travers l'étude du droit fiscal, il apparaît que ces deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques distinctes selon qu'il s'agit des normes de procédures fiscales, des normes d'imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes. [source éditeur]