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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-08-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil qui ordonne que les rentes assignées sur la ferme des greffes, les augmentations de gages, gages héreditaires, taxations fixes & héreditaires, & autres parties qui ne sont point attachées au corps des offices, & dont les proprietaires n ont [sic] point reçû le remboursement, seront réduites au dernier cinquante [Texte imprimé]. Du vingt-cinq aoust 1720.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge, "Louis XV". - Probablement imprimé entre 1722 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances] ; 5,51 : pour l'ex. TOL F-20947 (51)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47373368k

Notice n° :  FRBNF47373368