Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Toubal, Sarah  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le rebond du débiteur [Texte imprimé] : contribution à l'étude du droit de la défaillance économique / Sarah Toubal ; préface de Jean-Jacques Taisne

Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (349 p.) ; 24 cm

Collection : Le droit aujourd'hui

Lien à la collection : Le Droit aujourd'hui  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 335-343
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université de Lille : 2022

Sujet(s) : Défaut de paiement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Débiteur et créancier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 77 (23e éd.) = Débiteurs et créanciers (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-41667-0 (br.) : 36 EUR
EAN 9782336416670

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47373345x

Notice n° :  FRBNF47373345

Résumé : Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».  Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».  Si l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint ? [source éditeur]

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