Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF473733450000002
010 .. $a 978-2-336-41667-0 $b br. $d 36 EUR
020 .. $a FR $b 02403135
073 .0 $a 9782336416670
100 .. $a 20231201d2023 k y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Le rebond du débiteur $b Texte imprimé $e contribution à l'étude du droit de la défaillance économique $f Sarah Toubal $g préface de Jean-Jacques Taisne
214 .0 $a Paris $c l'Harmattan $d impr. 2023
214 .3 $a 14-Condé-sur-Noireau $c Impr. Corlet numérique
215 .. $a 1 vol. (349 p.) $d 24 cm
225 |. $a Le droit aujourd'hui
300 .. $a Bibliogr. p. 335-343
328 .0 $z Texte remanié de $b Thèse de doctorat $c Droit privé $e Université de Lille $d 2022
330 .. $a Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur
défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle
préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le
droit de « rebondir ». Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant
échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance
économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des
droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation
similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ». Si l'étude tend
à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint
? $2 éditeur
410 .0 $0 43737601 $t Le Droit aujourd'hui $x 2271-2712 $d 2023
676 .. $a 346.440 77 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20231201 $g AFNOR $h FRBNF473733450000002 $2 intermrc
856 .2 $u 826165 $b Première de couverture
856 .2 $u 826166 $b Quatrième de couverture
930 .. $5 FR-751131008:47373345001001 $a 2023-257413 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
