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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-04-09. Paris]

Titre(s) : Arrest qui regle les fonctions du controlleur des bons d'Estats du Conseil [Texte imprimé]. Du 9 avril 1718.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge "Louis XV". - Probablement imprimé entre 1722 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]5,18 : pour l'ex. TOL F-20947 (18)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47370646c

Notice n° :  FRBNF47370646