Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-06-01]

Titre(s) : Extrait de l'arrest de la cour des Aydes en forme de reglement [Texte imprimé]. Contradictoirement rendu entre le syndic des estats du Mâconnois d'une part ; les officiers de l'election de Mâcon d'autre ; & le fermier des Aydes dudit pays, d'autre part. Du premier juin 1668

Publication : [Sans lieu, après 1668]

Description matérielle : 2-2 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait de l'arrêt de la cour des Aides en forme de règlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473584392

Notice n° :  FRBNF47358439