Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Certificat de coutume [Texte imprimé] : pratiques en droit des affaires internationales : colloque du 12 avril 2022 [à Paris] / sous la direction de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat ; [organisé par la Société de législation comparée]
Publication : Paris : Société de législation comparée, impr. 2023
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.
Description matérielle : 1 vol. (205 p.) ; 24 cm
Collection : Collection Colloques / Société de législation comparée, ISSN 1952-5966 ; volume 56
Lien à la collection : Colloques (Société de législation comparée)
Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - En appendice, projet de code de droit international
privé. - Notes bibliogr.
Autre(s) auteur(s) : Cerqueira, Gustavo. Directeur de publication
Nord, Nicolas. Directeur de publication
Nourissat, Cyril. Directeur de publication
Société de législation comparée. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Le certificat de coutume : pratique en droit des affaires
internationales
Sujet(s) : Preuve de la loi étrangère -- France
Droit international privé -- Actes juridiques -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
340.921 (23e éd.) = Considérations générales des actes juridiques (conflit des lois)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36517-134-2 (br.) : 25 EUR
EAN 9782365171342
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47358007b
Notice n° :
FRBNF47358007
