• Notice
340.921 (23e éd.) = Considérations générales des actes juridiques (conflit des lois)  



Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit international privé - Actes juridiques

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb181218082
Notice n° :  FRBNF18121808

Création :  23/12/28
Mise à jour :  24/01/09

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (1)