Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ciaudo, Alexandre (1981-....). Auteur du texte
Titre(s) : Droit du contentieux administratif [Texte imprimé] / Alexandre Ciaudo ; préface de Bernard Stirn
Publication : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz, 2023
Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-784 p.) ; 24 cm
Collection : Sirey université : L. Droit public
Lien à la collection : Sirey université. Série Droit public Sirey université
Note(s) : Bibliogr. p. XV-XXIV. Index
Sujet(s) : Contentieux administratif -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey : 342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9782247168286 (br.) : 35 EUREAN 9782247168286
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47353552b
Notice n° : FRBNF47353552
Résumé : Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). [source éditeur]