Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Solutions professionnelles notariales. Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Solutions professionnelles notariales
Édition : 18e éd. / Michel Grimaldi, Jean-François Sagaut, Christophe Vernières... [et al.]
; coordination scientifique, Michel Grimaldi et Christophe Vernières
Publication : Paris-La Défense : Defrénois, DL 2023
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (291 p.) ; 24 cm
Collection : Recueils Morin, ISSN 2741-003X
Lien à la collection : Recueils Morin
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Grimaldi, Michel (1949-....). Éditeur scientifique
Vernières, Christophe. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de dos : Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce,
libéralités, successions et indivisions
Sujet(s) : Famille -- Droit -- France
Notariat -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 023 (23e éd.) = Droit privé - France - Activité professionnelle
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85623-761-8 (br.) : 71 EUR
EAN 9782856237618
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47339604s
Notice n° :
FRBNF47339604
Résumé : Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de
véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus
de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens
apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage,
divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques
suivantes : Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts,
d'un régime de séparation de biens Liquidation d'un pacte civil de solidarité Concubinage
Liquidation de successions Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce
aux aperçus liquidatifs et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour
des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux
et de successions [source éditeur]
