Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le renvoi préjudiciel [Texte imprimé] / sous la direction de Fabio Ferraro et Celestina Iannone

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2023

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (669 p.) ; 25 cm

Collection : Réflexe européen : précis : droit européen

Lien à la collection : Réflexe européen  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Ferraro, Fabio. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Iannone, Celestina. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Question préjudicielle (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.240 504 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Organisation régionale intergouvernementale de l'Europe - Pratique judiciaire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-7001-5 (br.) : 103 EUR
EAN 9782802770015

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473248623

Notice n° :  FRBNF47324862

Résumé : Présentation exhaustive et approfondie du renvoi préjudiciel, la pierre angulaire du système juridictionnel de l'Union européenne. Ce volume explore de manière exhaustive et approfondie le renvoi préjudiciel, qui est la pierre angulaire du système juridictionnel de l'Union européenne. Il est axé principalement sur la jurisprudence de l'Union et contient également des éléments d'étude et d'analyse des jurisprudences italienne et française. [source éditeur]

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