Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bassah, Komla (1988-....)
Titre(s) : Le pouvoir de décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies [Texte imprimé] : entre légitimité, autorité et effectivité / Komla Bassah ; préface de Louis Balmond
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (462 p.) ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 397-456
Texte remanié de : Thèse : Droit international public : Université de Toulon : 2021
Sujet(s) : Droits de l'homme (droit international)
Légitimité (science politique)
Nations Unies. Comité des droits de l'homme
Indice(s) Dewey :
341.48 (23e éd.) = Droits de l'homme (droit international)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-031668-5 (br.) : 48 EUR
EAN 9782140316685
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb473236164
Notice n° :
FRBNF47323616
Résumé : La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient
du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une
situation qui impacte négativement la traduction de son uvre dans les réalités sociales.
Cette étude montre que, malgré les limites imposées au CDH par sa norme constitutive,
le PIDCP de 1966, son action occupe une place considérable dans la protection internationale
des droits humains. Pour parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques
interprétatives et méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes tiers de
protection des droits humains. Cette perception sur l'uvre de l'interprète universel
est un facteur qui renforce sa légitimité et l'autorité de son pouvoir de décision.
Toutefois, afin de pallier l'absence formelle de force obligatoire de ses constatations,
le CDH poursuit son entreprise de légitimation en conférant à son activité contentieuse
une texture comparable à celle d'une juridiction internationale. Le but étant de faire
accepter ses prononcés par les destinataires. Nous soulignons suivant cette logique,
l'importance que les États franchissent un nouveau cap en DIDH en créant une juridiction
internationale unique en la matière. À défaut, il devient urgent que tout le système
conventionnel onusien de droits humains soit rationalisé pour une protection effective
des droits humains. [source éditeur]
