Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lagasse, François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contentieux ONSS [Texte imprimé] : cotisations, sanctions, récupération / François Lagasse ; préface de Viviane Vannes

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2021

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (264 p.) ; 24 cm

Collection : Droit social : droit belge

Lien à la collection : Droit social (Bruxelles)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 251-258. - Diffusé en France

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Forme développée du titre : Contentieux Office national de sécurité sociale

Sujet(s) : Contentieux de la sécurité sociale -- Belgique -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité sociale -- Cotisations -- Belgique -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet
Office national de sécurité sociale (Belgique) -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.493 02 (23e éd.) = Droit de la sécurité sociale - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-3027-8 (br.) : 97 EUR
EAN 9782807930278

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473210071

Notice n° :  FRBNF47321007