Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delaunay, Benoît (1978-....)
Titre(s) : Droit public de la concurrence [Texte imprimé] / Benoit Delaunay,...
Édition : 3e éd.
Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2023
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (589 p.) ; 22 cm
Collection : Manuel, ISSN 0990-3909
Lien à la collection : Manuel (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 13-15. Index
Sujet(s) : Concurrence -- Droit européen
Concurrence -- Droit -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
343.440 721 (23e éd.) = Loi antitrust - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-13667-7 (br.) : 40 EUR
EAN 9782275136677
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb473206183
Notice n° :
FRBNF47320618
Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit
public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne
que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants
de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la
concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les
pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes
et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans
les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété
publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie,
communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions
françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre
2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la
directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États
membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence
et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet
2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions
de la Commission de régulation de l'énergie [source éditeur]
