- Notice
Concurrence -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Concurrence (droit européen)
Concurrence (droit européen)
>><<Terme(s) associé(s) :
Services d'intérêt économique général
Union européenne. Règlement (UE) N°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE et 2004/72/CE de la Commission
Services d'intérêt économique général
Union européenne. Règlement (UE) N°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE et 2004/72/CE de la Commission
>>Terme(s) spécifique(s) :
Contrôle des concentrations -- Droit européen
Cartels -- Droit européen
Subventions -- Droit européen
Contrôle des concentrations -- Droit européen
Cartels -- Droit européen
Subventions -- Droit européen
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12024032f
Notice n° :
FRBNF12024032
Création :
83/01/01
Mise à jour :
88/02/19
