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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1675-12-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy , qui supprime les droits de gros & de huitième sur tous les vins & autres boissons amenez, vendus & consommez dans l'intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel auxquels estoient assujettis tous les vendans vins, tant en gros qu'en detail. Et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront reduits à un seul droit d'entrée, à raison de vingt-trois livres par muid par eau, et de vingt livres par terre. Du 10. octobre 1719

Publication : (A Paris, de l'imprimerie royale. M. DCCXIX.)

Éditeur : 1640-1792). Imprimeur-libraire / Imprimeuse-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473157249

Notice n° :  FRBNF47315724