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Auteur(s) : Louis, Joseph-Dominique (1755-1837). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la création de 200 millions d'obligations du trésor royal, et à l'aliénation de 300 mille hectares de bois [Texte imprimé], présenté par M. le ministre secrétaire-d'État au département des Finances. Séance du 23 mars 1831.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (mars 1831.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,304  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N°. 304.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, p. 1-2, le projet de loi signé : "Donné au Palais-Royal, le 23 mars 1831, signé Louis Philippe. Par le Roi : le ministre secrétaire d'Etat des Finances, signé : Louis." et, sur deux col. p. 3-8, le "projet de loi amendé par la chambre des Députés" et les "amendemens adoptés par la chambre des Pairs"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473133659

Notice n° :  FRBNF47313365