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Auteur(s) : Laffitte, Jacques (1767-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis, Joseph-Dominique (1755-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, et des patentes [Texte imprimé], présenté par M. le ministre secrétaire d'État au département des finances. Séance du 16 mars 1831.

Publication : [Paris] : [A. Henry], [mars 1831]

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,294  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N°. 294.) Chambre des députés. Session de 1830." Sur deux col. p. 2-20, le "projet de loi amendé par la chambre des Députés" et les "amendemens adoptés par la chambre des Pairs". Projet présenté le 19 février 1831 par Jacques Laffitte, soutenu le 16 mars par le Baron Louis (le changement de ministère a eu lieu le 13 mars 1831)

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47313352z

Notice n° :  FRBNF47313352