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Auteur(s) : Dupont de l'Eure, Jacques-Charles (1767-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs et projet de loi sur la suppression des juges-auditeurs [Texte imprimé], présentés par M. le garde des sceaux ministre secrétaire d'État au département de la Justice. Séance du 1.er décembre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, décembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,118  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 118.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, p. 3-4, le projet de loi signé : "Paris, le 29 novembre 1830. Signé Louis-Philippe. Par le Roi : le garde des sceaux ministre secrétaire d'État au département de la Justice, signé Dupont (de l'Eure)."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47312435d

Notice n° :  FRBNF47312435