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Auteur(s) : Guizot, François (1787-1874). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs et projets de loi sur l'organisation de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile [Texte imprimé], présentés par M. le ministre secrétaire d'État au département de l'Interieur. Séance du 9 octobre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, octobre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,71  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 71.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, p. 3-18 et 19-24, les deux projets de loi signés : "Paris, le 9 octobre 1830. Signé Louis-Philippe. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, signé Guizot."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473113545

Notice n° :  FRBNF47311354