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Auteur(s) : Clermont-Tonnerre, Aimé-Marie-Gaspard (1779-1865 ; duc de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi relatif aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires au trésor [Texte imprimé]; présenté par S. Exc. le ministre de la Guerre. Séance du 17 avril 1827.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, avril 1827

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1827,99  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 99.) Chambre des députés. Session 1827." Avec, p. 12-14, le projet de loi, signé : "Charles. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État de la Guerre, signé M.is de Clermint-Tonnerre."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473108293

Notice n° :  FRBNF47310829