Notice bibliographique

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    Au format Intermarc
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008 230811s 2023 frfre1 b 001
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015 .. $a 02364915 $d 20231109 $n 22/2023
020 .. $a 978-2-7314-1279-6 $b br. $d 18 EUR
038 .. $a 9782731412796
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Le |nouveau visage de l'entrepreneur individuel $d Texte imprimé $f direction et avant-propos Jean-Noël Stoffel,...
260 .1 $a Aix-en-Provence $c Presses universitaires d'Aix-Marseille $d 2023
270 .. $a 13-Aix-en-Provence $c Impr. Université d'Aix-Marseille
280 .. $a 1 vol. (183 p.) $d 25 cm
295 1. $a Collection de l'Institut de droit des affaires $e Centre de droit économique
300 .. $a Fait suite à un colloque organisé le 7 octobre 2022 à la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille
410 .. $3 34289052 $t Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) $x 1638-914X $d 2023
606 .. $3 12047915 $a Entreprises individuelles $3 13318687 $x Droit $3 11931476 $y France $3 13536525 $z +* 2000......- 9900......+:2000-....:
608 .. $3 12061148 $a Actes de congrès
676 .. $3 13586527 $i 346.440 65 $v 23 $a Droit des entreprises - France
680 0. $a 340 $b 340
700 .. $3 17905444 $w 0 b $a Stoffel $m Jean-Noël $4 0330
830 .. $a La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a donné naissance à un nouveau statut unique d'entrepreneur individuel doté de plein droit d'un patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel. Entré en vigueur le 15 mai 2022, ce nouveau statut, censé garantir une simplicité à la création et dans le fonctionnement de l'entreprise individuelle, mais aussi sécuriser la situation de l'entrepreneur individuel face à ses créanciers, se révèle néanmoins assez décevant, tant par ce qu'il prévoit que par les aspects qu'il ne règle pas. Dès lors, comment appréhender ce nouveau statut par rapport à l'EIRL, les sociétés unipersonnelles ou encore la notion d'insaisissabilité patrimoniale ? Quelles réponses apporter en présence de problématiques particulières touchant au début et à la fin d'activité, à la preuve du contenu du patrimoine professionnel, aux sûretés, à la famille ainsi qu'au régime fiscal de l'entrepreneur individuel ? Quelles sont les caractéristiques du transfert universel du patrimoine professionnel ? L'entrepreneur individuel bénéficiera-t-il véritablement d'une protection efficace en cas de difficultés ? Ce sont toutes ces questions et bien d'autres auxquelles s'intéresse cet ouvrage à travers des points de vue différents sur ce qui est désormais le nouveau visage de l'entrepreneur individuel. $2 éditeur
950 .. $a 789758 $b C1

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