Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel [Texte imprimé] / direction et avant-propos Jean-Noël Stoffel,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023

Impression : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (183 p.) ; 25 cm

Collection : Collection de l'Institut de droit des affaires : Centre de droit économique

Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Fait suite à un colloque organisé le 7 octobre 2022 à la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille

Autre(s) auteur(s) : Stoffel, Jean-Noël. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Entreprises individuelles -- Droit -- France -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 65 (23e éd.) = Droit des entreprises - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1279-6 (br.) : 18 EUR
EAN 9782731412796

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47306589c

Notice n° :  FRBNF47306589

Résumé : La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a donné naissance à un nouveau statut unique d'entrepreneur individuel doté de plein droit d'un patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel. Entré en vigueur le 15 mai 2022, ce nouveau statut, censé garantir une simplicité à la création et dans le fonctionnement de l'entreprise individuelle, mais aussi sécuriser la situation de l'entrepreneur individuel face à ses créanciers, se révèle néanmoins assez décevant, tant par ce qu'il prévoit que par les aspects qu'il ne règle pas. Dès lors, comment appréhender ce nouveau statut par rapport à l'EIRL, les sociétés unipersonnelles ou encore la notion d'insaisissabilité patrimoniale ? Quelles réponses apporter en présence de problématiques particulières touchant au début et à la fin d'activité, à la preuve du contenu du patrimoine professionnel, aux sûretés, à la famille ainsi qu'au régime fiscal de l'entrepreneur individuel ? Quelles sont les caractéristiques du transfert universel du patrimoine professionnel ? L'entrepreneur individuel bénéficiera-t-il véritablement d'une protection efficace en cas de difficultés ? Ce sont toutes ces questions et bien d'autres auxquelles s'intéresse cet ouvrage à travers des points de vue différents sur ce qui est désormais le nouveau visage de l'entrepreneur individuel. [source éditeur]

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