Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-03-08]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes, du huit mars 1684 [Texte imprimé], portant que l'ordonnance du Roy, du mois de juin 1680, titre des droits sur le papier & parchemin timbré, & la declaration de Sa Mejesté, du cinquiéme novembre 1661, portant reglement pour les greffiers, notaires & tabellions, seront executés : fait deffenses au greffier de l'election de la Chastre, & à tous autres, d'y contrevenir, sur les peines y contenües ; et le condamne en quatre cens livres d'amende, & aux dépens

Publication : (A Paris chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des fermes et droits du Roy, à l'entrée du quay de Gêvres au Paradis 1724.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides, du huit mars 1684

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47299675c

Notice n° :  FRBNF47299675