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Auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État des finances, tendant à confirmer deux échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un troisième [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 3 février 1817.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1817]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,42  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 42."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47299375j

Notice n° :  FRBNF47299375