Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lainé, Joseph Henri Joachim (1767-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. Lainé, ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, concernant les détenus pour dettes [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 janvier 1817.

Publication : Paris : Hacquart, [1817]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,33  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 33."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472993359

Notice n° :  FRBNF47299335