Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-10-26]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes de Paris [Texte imprimé]. Qui ordonne que les sentences qui seront délivrées par les greffiers des bâtimens & autres, seront délivrées en parchemin timbré

Publication : (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis 1738.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47299158d

Notice n° :  FRBNF47299158