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Auteur(s) : Lainé, Joseph Henri Joachim (1767-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur la déclaration d'absence des militaires et gens attachés aux Armées, et sur la manière de prouver leurs décès [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 28 novembre 1816.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,10  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 10.". - Avec le projet de loi, p. 9-14

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472991003

Notice n° :  FRBNF47299100