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Auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État au département des Finances [Texte imprimé], imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 8 mars 1816 [sic pour 1817].

Publication : [Paris] : Hacquart, [1817]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,121  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - Projet de loi sur les contributions directes, signé : "Donné à Paris, le 7 mars, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé Louis...". - En marge : "N° 121."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472974353

Notice n° :  FRBNF47297435